Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment NMS collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour : 18/11/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Arthur Namsavang, exerçant sous la marque NMS, en qualité de Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur).
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter directement : arthur.namsavang.pro@gmail.com.
2. Données collectées
2.1 Formulaire de contact et réservation d'appel
Lorsque vous remplissez un formulaire ou réservez un créneau via le site :
- identité : prénom, nom ;
- contact : adresse e-mail, numéro de téléphone (optionnel), entreprise (optionnel) ;
- contenu : type de projet, message libre ;
- technique : adresse IP (uniquement à des fins de limitation du débit anti-spam, durée 24 h).
2.2 Espace client (portail)
Si un compte client est créé pour le suivi d'un projet :
- identifiants de connexion (e-mail + mot de passe haché via bcrypt — le mot de passe en clair n'est jamais stocké) ;
- données contractuelles : factures, devis, contrats signés, échéanciers de paiement ;
- fichiers téléversés (documents projet, livrables) stockés sur un espace disque privé du serveur Now My Site avec contrôle de la session et des droits du projet à chaque consultation ;
- messages échangés au sein de la messagerie projet.
2.3 Signature électronique de contrats
Lors de la signature d'un contrat, conformément au cadre eIDAS (signature électronique simple) :
- nom complet tapé, image canvas du paraphe (dataURL PNG) ;
- adresse IP, agent utilisateur (User Agent) ;
- horodatage serveur, empreinte SHA-256 du document signé ;
- texte de consentement persisté.
Ces éléments documentent le consentement et permettent de vérifier l'intégrité du document signé.
2.4 Cookies et traceurs
- Cookie de session NextAuth (technique, exempté de consentement) — durée 30 jours ;
- Mesure d'audience tierce — Vercel Analytics et Speed Insights ne sont pas activés sur cette installation VPS ;
- Préférences locales (thème portail, filtres agenda) stockées en
localStorage— aucune transmission serveur.
3. Finalités et bases légales
- Réponse aux demandes commerciales et prise de rendez-vous
- Base : consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Exécution des prestations contractuelles
- Base : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Émission et conservation des factures
- Base : obligation légale (art. L.123-22 du Code de commerce, art. 286 du CGI).
- Conservation des contrats signés et preuve de signature
- Base : obligation légale (art. 1366-1367 Code civil — preuve de l'écrit électronique).
- Sécurité du site (rate limiting, journalisation IP)
- Base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — prévention de l'abus et du spam.
- Mesure d'audience anonyme
- Base : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — amélioration du service.
4. Durées de conservation
- Prospects non convertis : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL) ;
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis archivage 5 ans pour la prescription commerciale ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation fiscale art. L.123-22 Code de commerce) ;
- Contrats signés et éléments de preuve eIDAS : 10 ans après la fin du contrat ;
- Logs de connexion et adresses IP de signature : 1 an ;
- Quotas anti-spam : clés pseudonymisées, utilisées sur des fenêtres de 15 minutes à 24 heures. Les entrées expirées sont purgées progressivement lors des requêtes suivantes ;
- Cookie de session : 30 jours.
5. Destinataires et sous-traitants
Le site utilise les services et composants suivants.
- OVH SAS (OVHcloud) (hébergement)
- Site : https://www.ovhcloud.com/fr/ — hébergement de l'application sur un VPS.
- PostgreSQL privé — Now My Site (base de données et stockage)
- PostgreSQL est le logiciel de base de données exécuté sur le VPS, et non un prestataire de stockage distinct. Les documents sont conservés sur un espace disque privé du même serveur.
- Protection anti-spam locale
- Les quotas des formulaires publics sont conservés dans la base PostgreSQL privée de Now My Site. Leurs clés sont calculées à partir des adresses IP et emails avec un secret serveur ; ces identifiants ne sont pas stockés en clair dans les compteurs ni transmis à un service anti-spam tiers.
- Messagerie
- Les notifications automatiques sont désactivées. Les échanges par email se font via l'adresse de contact Gmail indiquée sur le site.
6. Transferts hors Union européenne
La localisation du VPS et les conditions de traitement des prestataires de messagerie restent à confirmer et à documenter avant la mise en production. L'adresse du siège de l'hébergeur ne permet pas, à elle seule, de déterminer la localisation des données.
Cette version de préproduction ne constitue pas une validation des conditions applicables aux éventuels transferts de données hors de l'Union européenne.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir copie ;
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») : faire supprimer vos données, sauf obligation légale de conservation ;
- Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible ;
- Droit d'opposition : vous opposer pour motif légitime au traitement, ou s'opposer à la prospection commerciale sans justification ;
- Retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
8. Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par e-mail à arthur.namsavang.pro@gmail.com en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois (prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, art. 12.3 RGPD).
Une copie d'une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, conformément à l'article 12.6 RGPD.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
- en ligne : www.cnil.fr/plaintes ;
- par voie postale : CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité
Les mesures de sécurité comprennent le chiffrement TLS des communications, le hachage bcrypt des mots de passe, le stockage privé des documents avec contrôle des droits et accès temporaires aux copies signées, la limitation du débit sur les formulaires publics et les sauvegardes chiffrées de la base de données.
11. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de page.