Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : 18/11/2026
1. Éditeur du site
- Raison sociale
- NMS — Arthur Namsavang
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Numéro SIRET
- 924 849 474 00011
- TVA
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- Adresse du siège
- 7 place Jules Massenet, 37200 Tours, France
- Contact
- arthur.namsavang.pro@gmail.com
2. Directeur de la publication
Arthur Namsavang, en qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Site web : https://www.ovhcloud.com/fr/.
4. Base de données
Les données applicatives sont conservées dans une base PostgreSQL privé — Now My Site, sur le VPS utilisé pour héberger Now My Site. La base n'est pas directement accessible depuis Internet.
Les fichiers téléversés dans l'espace client (documents projets et livrables) sont stockés sur un espace disque privé du serveur Now My Site. Chaque consultation nécessite une session authentifiée et une autorisation d'accès au projet.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du présent site (structure, textes, design, code source, identité visuelle) est la propriété exclusive de NMS (Arthur Namsavang), à l'exception des marques, logos et contenus appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les livrables réalisés pour le compte d'un client (sites, applications, créations graphiques) font l'objet d'un transfert de droits patrimoniaux au paiement intégral du prix forfaitaire, conformément aux clauses contractuelles en vigueur (art. 2286 du Code civil — droit de rétention).
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NMS n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.
7. Crédits techniques
Site développé en interne par Arthur Namsavangavec Next.js, React, TypeScript, Tailwind CSS et Prisma. Polices : Geist (Vercel).
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une politique dédiée, consultable sur la page Politique de confidentialité.
9. Conditions générales
Les prestations commercialisées via ce site sont régies par les Conditions Générales de Vente.